Termes de service


https://greyfoxstudio.ca et https://clients.greyfoxstudio.ca (« Site Web GreyFox ») sont exploités par GreyFox Studio (« GreyFox »). Ces Termes et Conditions s’appliquent à votre accès au Site Web GreyFox, ainsi qu’à votre utilisation des services offerts sur le Site Web GreyFox. En utilisant tout service ou produit fourni ou entretenu par GreyFox, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté nos Termes et Conditions.

Ce document a été dernièrement modifié le 1er mars 2026.

1. Termes et Conditions

Vous devez lire et accepter les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique d’Utilisation Acceptable et les autres politiques applicables aux autres services, disponibles au https://clients.greyfoxstudio.ca/mentions-legales.php avant de pouvoir utiliser le Site Web GreyFox ainsi que les services offerts par GreyFox. En accédant et en continuant d’utiliser le Site Web GreyFox, vous confirmez que vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez s’il vous plaît ne pas accéder ou utiliser le Site Web GreyFox.

GreyFox peut devoir modifier ces Termes et Conditions à l’occasion, afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. Tout changement aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur publication sur le Site Web GreyFox.

1.1. Critères d’Éligibilité

Les services offerts sur le Site Web GreyFox ne sont disponibles qu’aux personnes ayant la capacité d’entrer en contrat (18 ans et plus). Si votre inscription est faite au nom d’une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.

2. Création, Entretien, Modification et Annulation des Comptes

2.1. Validité de l’Information

Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour auprès de nous. Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l’Espace Client sur notre Site Web. Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information invalide ou trompeuse, GreyFox se réserve le droit de mettre fin à vos services et de fermer votre compte.

2.2. Entretien et Sécurité des Comptes

Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte. Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion. Vous acceptez d’aviser GreyFox immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité.

Bien que GreyFox mette plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données et de ne pas tenir GreyFox responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service.

2.3. Responsabilité du Contenu

Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. GreyFox nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous.

2.4. Suspension et Annulation des Comptes

GreyFox peut suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en réclamant une annulation à travers l’Espace Client au minimum 10 jours avant la date d’expiration du service.

2.5. Copies de Sauvegarde

GreyFox effectue des copies de sauvegarde automatiques de courtoisie pour la plupart des comptes d’hébergement web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et GreyFox ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Le client s’engage à effectuer régulièrement ses propres copies de sauvegarde.

3. Politique de Confidentialité

GreyFox est dévoué à votre confidentialité, et ne vend pas, n’échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi.

4. Noms de Domaine

Les inscriptions, renouvellements et transferts de noms de domaine doivent respecter notre Politique de Noms de Domaine.

5. Service de Protection d’identité

Lorsqu’acheté conjointement à certains types de noms de domaine, le service de Protection d’identité est destiné à protéger l’information personnelle d’un client de la base de données publique « WHOIS ». La protection d'identité n’est pas remboursable et n’est pas disponible pour tous les types d'extensions.

6. Certificats SSL

Les certificats SSL ne peuvent être installés que sur des comptes d’hébergement compatibles. Un maximum d’un (1) certificat SSL peut être installé par compte d’hébergement et par adresse IP. Les certificats SSL Premium sont non transférables et non remboursables après 30 jours de leur achat.

7. Solutions Web sur mesure et Assistance technique

Nos services de conception web, de consultation technique et d'assistance avancée sont évalués au cas par cas ou facturés à notre taux horaire en vigueur. Bien que nos experts fassent tout leur possible pour accomplir une tâche dans les délais prévus, les résultats dépendent de la complexité du projet. Les frais liés au développement web ou à l'assistance technique avancée sont non remboursables une fois le travail complété.

8. Transferts de Sites

Dans la plupart des cas, GreyFox peut vous aider à déménager un site depuis un fournisseur externe vers nos serveurs. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie et nous ne pouvons faire aucune garantie quant à la possibilité ou au temps requis pour compléter une telle migration.

9. Indexation dans les Moteurs de Recherche

GreyFox n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche. Cependant, GreyFox offre des solutions web qui pourraient vous aider à obtenir un classement favorable.

10. Garanties de Service

10.1. Garantie de Satisfaction

GreyFox est pleinement dévoué à votre satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de nos services d'hébergement web dans les 30 jours suivant votre achat initial, GreyFox vous remboursera les frais d’hébergement web (à l'exclusion des noms de domaine et certificats SSL).

10.2. Garantie de Disponibilité des Serveurs à 99,9%

GreyFox comprend l’importance d’avoir un site web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs de 99,9%, calculée mensuellement. Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte.

11. Renouvellements

Les factures de renouvellement sont automatiquement générées par GreyFox au moins 15 jours avant la date d’expiration du service. Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas renouveler vos services, vous devez signaler votre annulation dans votre Espace Client au moins 10 jours avant la date de renouvellement. Tous les services impayés après la date due seront suspendus, et pourraient être résiliés de façon permanente.

12. Paiements

GreyFox accepte des paiements par carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.) et autres méthodes électroniques indiquées sur la facture. Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens. Un premier paiement est requis avant l’activation d’un service. Tout paiement refusé ou rétrofacturation résultera en des frais administratifs additionnels.

13. Politique de Remboursement

Les produits et services non liés à l’hébergement web de base ne peuvent pas être remboursés. Ceci inclut les enregistrements et renouvellements de noms de domaine, les certificats SSL, et les services de développement sur mesure. Les remboursements seront généralement émis dans les 7 jours suivant l'approbation de la demande.

14. Avis de Non-responsabilité et Limitation de Responsabilité

SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, GREYFOX N’EFFECTUE AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS OFFERTS. GREYFOX NE SERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS.

15. Force Majeure

GreyFox fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir GreyFox responsable des conséquences de telles interruptions.

16. Marques de Commerce et Droit d’Auteur

Le Site Web GreyFox, ainsi que son contenu, incluant le texte, les images et le choix et agencement de ses données, sont protégés. © 2026, GreyFox Studio TOUS DROITS RÉSERVÉS. Vous pouvez voir et télécharger l’information contenue sur le Site Web pour usage personnel et non à des fins commerciales.

17. Plaintes et Contact

Les plaintes ou questions doivent être rapportées par le biais de notre système de billets dans l'Espace Client ou par courriel à notre département de support.

18. Loi et Juridiction Applicables

Ces Termes et Conditions sont assujettis aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes aux tribunaux de la Province de Québec.

19. Non-Sollicitation des Employés

Au cours de la période où vous êtes client chez nous et dans les 12 mois qui suivent, vous n'êtes pas autorisé à recruter, solliciter ou embaucher un employé ou un collaborateur de GreyFox Studio.

20. Communications respectueuses

Toute forme d'abus verbal envers ou de la part des membres de notre équipe est strictement interdite. Cela inclut tout langage offensant, attaques personnelles, intimidation ou harcèlement.


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